4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/831

Date

08 novembre 1913-06 janvier 1914

Présentation du contenu

08 novembre 1913-06 janvier 1914

Mots clés typologiques