Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon, section du Territoire de Belfort.

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1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Cote/Cotes extrêmes

1005 W1-92

Date

1933-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Territoire de Belfort

Importance matérielle

92 articles

9 m/l

Origine

Tribunal de première instance puis de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 10 mars 1980

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

justice, décision de justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal de première instance (Belfort, Territoire de Belfort), France. Tribunal de grande instance (Belfort, Territoire de Belfort)