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1017 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau, Bureau des Collectivités locales

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Cote/Cotes extrêmes

1017 W 1-47

Date

1954-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

47 articles - 4,50 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction - 2ème Bureau, Bureau des Collectivités locales

Modalités d'entrées

Versement du 15 septembre 1981

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Relations avec les collectivités territoriales et démocratie locale

Institut Médico Pédagogique (I.M.P.) de Chaux.

Cote/Cotes extrêmes

1017 W 30

Date

1975 - 1979