1928 W - Préfecture, Pôle des Collectivités territoriales

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Cote/Cotes extrêmes

1928W1-14

Date

1947-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

14,40 ml, 14 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau des Collectivités locales et de la vie démocratique locale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/10/2018

Présentation du contenu

Dossiers de dissolution et de fonctionnement de syndicats intercommunaux, mixtes et d'Ets publics du Territoire de Belfort ; Arrêtés relatifs aux EPCI dissous ; Contentieux communes ; Commissions départementales.

Cote/Cotes extrêmes

1928W/1-1928W/14

Date

1947-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Dossiers de dissolution et de fonctionnement de syndicats intercommunaux, mixtes et d'Ets publics du Territoire de Belfort ; Contentieux communes ; Commissions départementales.

Cote/Cotes extrêmes

1928W/1-1928W/8

Date

1947-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable