4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1202

Date

05 février 1942-20 mars 1942

Présentation du contenu

05 février 1942-20 mars 1942

Mots clés typologiques