1297 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1297 W 1-44

Date

1978 - 1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

18 boîtes pour 44 dossiers - 2 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 30 mai 1996

Ministère de l’agriculture et de la forêt : programmes.

Cote/Cotes extrêmes

1297 W 13

Date

1991