1616 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1616 W 1-226

Date

1938-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

226 articles - 23,70 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 16 décembre 2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers civils.

Cote/Cotes extrêmes

1616 W 223-226

Date

2003

Présentation du contenu

A titre d'échantillonnage.