1806 W - Tribunal de Commerce

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Cote/Cotes extrêmes

1806W 1-29

Date

2005-2008

Importance matérielle

3 ml, 29 article(s)

Origine

Tribunal de commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/02/2015

Présentation du contenu

Minutes jugements contentieux général ; Clôtures ; États des créances.

Cote/Cotes extrêmes

1806W/1-1806W/29

Date

2005-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Minutes jugements contentieux général.

Cote/Cotes extrêmes

1806W/2-1806W/3

Date

2007-2008

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation