Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1056-1063

Date

1599-1814

Arrêt du Conseil déboutant les communes du comté de Ferrette de leur appel contre l'ordonnance du 8 février 1760.

Cote/Cotes extrêmes

T 1059

Date

[s.d., après 8 février 1760]

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 2 exemplaires imprimés.