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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, France)

Délimitation, contestation de propriétés communales (1831-1838). Aliénation (1844-1935). Entretien, mise en valeur (1863-1934). Location (1818-1939). Chasse, adjudications, cession des droits (1834-1940). Vaine pâture, règlement (1849, 1890). Cours d’eau et étangs, écobuage, inondations, entretien (1834-1931).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 57/4

Date

1818-1940