4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/452

Date

28 mai 1870-5 juillet 1870

Présentation du contenu

28 mai 1870-5 juillet 1870

Mots clés typologiques