4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/18

Date

23 germinal-20 messidor an XII

Présentation du contenu

23 germinal-20 messidor an XII

Mots clés typologiques