1095 W - Préfecture - Cabinet

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Cote/Cotes extrêmes

1095 W 1-386

Date

1920 - 1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

386 articles - 52,90 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, Cabinet

Modalités d'entrées

Versement du 26 août 1987

Tribunal de Grande Instance : Correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1095 W 128

Date

1967 - 1981