1462 W - Préfecture, Cabinet

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Cote/Cotes extrêmes

1462 W 1-76

Date

1961 - 1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

76 articles - 9,10 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, bureau du Cabinet

Modalités d'entrées

Versement du 30 juin 2005

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 1-76

Date

1961 - 1985

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 62-76

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 63-64

Date

1963-1965

Résultats : arrêté préfectoral, statistiques de la participation, tableaux par commune, listes des communes en ballottage, listes des élus par communes, maires élus, listes des candidatures, composition politique du Conseil municipal sortant.

Cote/Cotes extrêmes

64

Date

1965