4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1055

Date

25 novembre 1931-23 décembre 1931

Présentation du contenu

25 novembre 1931-23 décembre 1931

Mots clés typologiques