4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1091

Date

16 avril 1934-05 mai 1934

Présentation du contenu

16 avril 1934-05 mai 1934

Mots clés typologiques