Série U - Justice

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Cote/Cotes extrêmes

Série U

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

211,1 ml

Origine

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

Biographie ou Histoire

La Révolution française pose les bases d'un nouveau système judiciaire, en rupture avec celui de l'Ancien régime. L'Assemblée nationale est chargée de mettre en place la réorganisation judiciaire et les nouvelles institutions dès 1789. Le Consulat et l'Empire vont encore réformer la justice avec la mise en place d'institutions fortes qui subsisteront jusqu'aux dernières décennies du XXème siècle.

La réforme de la carte judiciaire de l'an VIII repose sur le découpage administratif et territorial instaurant entre le département et la commune, le canton et l'arrondissement et rétablissant ainsi une justice de proximité.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

La série U est composée du fonds de la Préfecture pour ce qui est des dossiers relatifs à l'organisation et à la gestion des tribunaux et institutions judiciaires (1 U) et des fonds des tribunaux civils et correctionnels (3 U), des justices de paix des cantons (4 U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers publics et ministériels (8 U).

Les sous-séries concernant les Cours d'appel et d'assises (2 U) et les Juridictions d'exception n'existent pas aux Archives départementales de Belfort, le département ne diposait pas de ce type d'institution.

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

D'après la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers de juridictions et les répertoires et minutes des notaires sont communicables après 75 ans ; si il s'agit d'affaires concernant des agressions sexuelles ou des mineurs le délai est de 100 ans.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

Archives départementales de Belfort :

Il peut être intéressant de consulter les séries U des Archives départementales du Haut-Rhin et des Archives départementales de la Haute-Saône (Vesoul) notamment pour les sous-série 2 U et 7 U inexistantes pour le département..

Cote/Cotes extrêmes

3 U

Date

1791-1947

Importance matérielle

134,4 ml

Origine

Le tribunal de première instance de Belfort.

Biographie ou Histoire

Avec la réforme de l'an VIII, les tribunaux civils de première instance sont installés au sein du chef-lieu d'arrondissement, et non plus du département comme l'avait instauré la Constitution de l'an III. Ils gèrent les affaires civils et jugent en appel les décisions des juges de paix.

Présentation du contenu

Les dossiers contenus dans cette sous-série apportent des informations générales sur l'organisation, les bâtiments et le personnel du tribunal mais aussi sur les affaires commerciales et courantes traitées. On y trouve des documents relatifs aux actes et procédures civils et correctionnels.

Cote/Cotes extrêmes

3 U 379-1265

Date

An VII-1949

Affaires entrées au Parquet

Cote/Cotes extrêmes

3 U 405-411

Date

1920-1941