1264 W - Préfecture, 2ème Direction - 3ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1264 W 1-25

Date

1976 - 1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

25 articles - 2,50 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 3ème Bureau

Modalités d'entrées


Versement du 15 mai 1995

Aides aux entreprises et aux particuliers.

Cote/Cotes extrêmes

1264 W 6

Date

1978 - 1989