4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/63

Date

27 janvier-12 juin 1829

Présentation du contenu

27 janvier-12 juin 1829

Mots clés typologiques