Défrichage des terres du comté de Belfort: ordonnance sur le défrichement des terres dans le comté de Belfort, terres indûment défrichées.

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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 983-990

Date

XVIIe-XVIIIe siècle

Cote/Cotes extrêmes

T 990

Date

XVIIe-XVIIIe siècles

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 2 pièces papier, 1 pièce imprimée.