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4 R - Garde nationale et autres corps spéciaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4 R 1 - 4 R 30

Date

1803-1934

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,60 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

extérieur, défense du territoire, recrutement militaire

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Préfecture

Procès-verbaux de formation et de licenciement de la garde nationale.

Cote/Cotes extrêmes

4 R 5

Date

1815