4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1198

Date

22 octobre 1941-22 novembre 1941

Présentation du contenu

22 octobre 1941-22 novembre 1941

Mots clés typologiques