Série O - Administration et comptabilité communale

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Cote/Cotes extrêmes

Sous-séries 1 O à 4 O

Date

1776-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

88,20 mètres linéaires

Origine

Préfecture et administrations d'Etat

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

Nées en même temps que les départements en 1789, les communes sont sous la direction du gouvernement. Leur tutelle est exercée par le préfet, réprésentant de l'Etat et chef de l'éxécutif dans le département, et les administrations d'Etat, qui assurent le contrôle et l'administration des affaires communales.
Leur rôle devient de moins en moins important tout au long des XVIIIème et XIXème siècles avec la progression de la décentralisation.

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

Histoire de la conservation

Sous-série cotée à la boite, puis par dossiers en 2018.

Modalités d'entrées

Versements.

Présentation du contenu

Cette sous-série contient les documents relatifs à la gestion et à l'administration des affaires communales et émanant des administrations de l'Etat : les services de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, la trésorerie générale chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux, le service vicinal chargé de l'aspect technique de la voirie.

 

Conditions d'accès

Selon les lois et règlement en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

3 O

Date

1801-1972

Importance matérielle

35 ml

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

La composition du fonds est le reflet de l'histoire du Territoire de Belfort et de son service vicinal chargé de la construction et de l'entretien des chemins vicinaux. En 1871, après le traité de Francfort, le Territoire devient la partie française du Haut-Rhin. Cette rupture se retrouve dans le fonds ; où tous les documents concernant le service vicinal et les chemins vicinaux sont tous postérieurs à 1870. Par contre les documents relatifs aux différents chemins sont antérieurs à cette annexion. Après 1871, le réseau des routes départementales et des chemins vicinaux du Haut-Rhin français se trouve considérablement réduit. De ce fait et pour éviter sans doute trop de dépense de personnel, le service vicinal est réuni dès 1872 au service des Ponts et Chaussées.

Selon Gaston Monsarrat, auteur d'un traité complet de la voierie, "un chemin vicinal est une voie terrestre de communication classée par décision du Conseil général ou de la commission départementale, dans le réseau vicinal". Ce chemin peut être d'intérêt local, communal et intercommunal.

Du fait de l'intérêt intercommunal d'un grand nombre de chemin vicinaux, le Préfet et le Conseil général se sont substitués aux maires et conseils municipaux dans la gestion de la voierie vicinale.

De la Révolution à 1836, la voierie vicinale est restée à la charge des communes. Mais à partir de la loi du 21 mai 1836 et jusqu'au 1er janvier 1939, une distinction s'est faite dans la vicinalité. D'un côté on retrouve la voierie communale non classée : chemins ruraux et voierie urbaine, dont l'entretien et la construction sont laissés à la charge des communes. De l'autre côté, se trouvent les chemins vicinaux.

Les chemins vicinaux ordinaires sont placés sous l'autorité du maire. Les ressources affectées à leur besoin sont inscrites au budget municipal et soumises aux règles de la comptabilité communale. Par contre, c'est la Commission départementale qui se charge de leur classement.
Les chemins d'intérêt commun et les chemins de grande communication sont placés sous l'autorité du préfet. Les ressources destinées à leurs travaux sont inscrites au budget départemental et soumises aux règle de la comptabilité départementale.
La loi du 14 juin 1938, mise en application au 1er janvier 1939, transforme radicalement l'organisation de la voierie vicinale. Les chemins de grande communication et les chemins d'intérêt commun sont réunis aux routes départementales.

Présentation du contenu

Du fait des nombreux documents techniques (extraits de plans d'alignements, plans de rectification des chemins...), le fonds s'avère toujours intéressant pour le personnel des services techniques intéressés par les problèmes de voierie, d'urbanisme et d'occupation des sols.
Il est sans doute possible de réaliser une histoire du service vicinal du Territoire de Belfort, de son fonctionnement et de ses activités exactes. De même, rien n'a encore été réalisé en ce qui concerne les chemins et les routes du Territoire.
Enfin, certains des documents techniques contenus dans ce fonds peuvent aussi intéresser des histoiriens. Par exemple, de nombreux plans et croquis de constructions de ponts et d'acqueducs peuvent servir à mettre en valeur les techniques de construction d'ouvrages d'art.

Mode de classement

La sous-série 3 O des Archives départementales du Territoire de Belfort est actuellement composée de trois ensembles d’inégale importance :

  • Un premier ensemble de documents, couvrant 27 ml, qui a été classé par Mlle Julie Fétu, étudiante en maîtrise d’archivistique à l’Université de Haute Alsace, au cours du printemps 1998 et rassemble : les généralités que l’on retrouve dans toutes les sous-séries modernes (organisation du service, personnel, comptabilité, etc.), les chemins de grande communication et les chemins d’intérêt commun.
  • 2 boîtes contenant des documents trouvés par Julie Fétu lors de son travail, analysés sommairement par elle et qui seront à intégrer au dernier ensemble de cette sous-série qui reste à classer.
  • Un dernier ensemble (7 à 8 ml) de documents restant à traiter, qui comprend les deux dernières parties devant être réglementairement placées en sous-série3 O : les chemins vicinaux et ruraux/chemins vicinaux ordinaires et la voirie urbaine.

Bibliographie

La voierie vicinale

HENRY, Ernest. Code annoté du service vicinal : législation et jurisprudence. Deuxième édition, revue et mise à jour par Lucien Limasset. Paris - Nancy : Berger-Levrault, 1912. 1265 p.

LELIEVRE. Cours pratique de la voierie vicinale. Douzième édition revue et mise à jour par M. BARTHES. Paris : Eyrolles, 1941. 547 p.

MINISTERE DE L'INTERIEUR. Service de la carte de France et de la statistique graphique. Album de statistique graphique. Paris: 1881. 35 pl.

MONSARRAT, Gaston. Chemins vicinaux, routes nationales et routes départementales. Paris : Publications administratives et bibliothèque municipale et rurale, 1934. 615 p.

Les Annales des chemins vicinaux, périodique diffusé par l'imprimerie Paul Dupont jusqu'en 1942.

Les chemins du Territoire

Belfort et ses environs, son histoire, ses curiosités : guide du voyageur. Belfort : Pélot, 1882. 102 p.

MINISTERE DE LA GUERRE. Etat major général, deuxième bureau. Notice descriptive et statistique sur le Territoire de Belfort. Paris : Imprimerie du service géographique, 1903. § 5, Routes et chemins, p. 12-21.

WERNER, Robert. Les Ponts et Chaussées d'Alsace au XVIIIème siècle. Strasbourg : Heitz, 1927.

Cote/Cotes extrêmes

3 O 1191-1542

Date

1801-1939

Chemin de grande communication n°18 de Grandvillars à Faverois

Cote/Cotes extrêmes

3 O 1534-1538

Date

1846-1854