4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/44

Date

29 mai-8 novembre 1845

Présentation du contenu

29 mai-8 novembre 1845

Mots clés typologiques