4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/95

Date

14 janvier-9 avril 1841

Présentation du contenu

14 janvier-9 avril 1841

Mots clés typologiques