4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1178

Date

26 avril 1939-12 mai 1939

Présentation du contenu

26 avril 1939-12 mai 1939

Mots clés typologiques