30 avril 1863 - 23 février 1864

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Actes sous seings privés.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 17/1-102

Date

An VII - 1955

Mots clés typologiques

Registre des actes sous seing privé

30 avril 1863 - 23 février 1864

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 17/54

Date

Entre le 30 avril 1863 et le 23 février 1864

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