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1247 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Bureau de l'administration générale

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Cote/Cotes extrêmes

1247 W 1-283

Date

1974-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

31 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 26 juillet 1994.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les documents préparatoires et les brouillons ont été éliminés au moment du reclassement du fonds, en 2009.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées

Dossiers présentés aux réunions publiques du Conseil général.

Cote/Cotes extrêmes

1247 W 1-283

Date

1974-1991