Délits forestiers et de pêche : PV, avertissements, rapports de gendarmerie, correspondance.

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43 W - Office national des forêts du Territoire de Belfort (ONF)

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43 W - Office national des forêts du Territoire de Belfort (ONF)

Cote/Cotes extrêmes

43 W 1-26

Date

1939 - 1945

Importance matérielle

26 articles - 2 m/l

Origine

Office national des forêts du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

agriculture, forêt

Mots clés collectivités

Office national des forêts (France). Agence Nord-Franche-Comté

Délits forestiers et de pêche : PV, avertissements, rapports de gendarmerie, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

43 W19

Date

1946 - 1967

Conditions d'accès

NC Communicabilité à vérifier

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