4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/815

Date

27 janvier 1912-28 mai 1912

Présentation du contenu

27 janvier 1912-28 mai 1912

Mots clés typologiques