4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/838

Date

28 janvier 1915-07 juin 1917

Présentation du contenu

28 janvier 1915-07 juin 1917

Mots clés typologiques