4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/301

Date

26 février 1862-31 mars 1862

Présentation du contenu

26 février 1862-31 mars 1862

Mots clés typologiques