15 janvier 1901 - 20 novembre 1919

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Mutations par décès : registres complémentaires.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 52/1 - 2

Date

1901-1936

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

15 janvier 1901 - 20 novembre 1919

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 52/1

Date

Entre le 15 janvier 1901 et le 20 novembre 1919

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