Registre général des mandats de paiement, 1853-1869.

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4 M - Police

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4 M - Police

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Fonds de la Préfecture

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture

Activités des services

Chasse, pêche

Chasse

Présentation du contenu

Dossiers des sociétés de chasse voir 4 M 241-242.

Gardes forestiers, champêtres, particuliers, garde chasse

Présentation du contenu

Voir aussi sous-série 2 O, 7 M.

Gardes particuliers.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 163-165

Registre général des mandats de paiement, 1853-1869.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 165*

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