2 O - Dossiers d'administration communale (Andelnans à Giromagny)

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Cote/Cotes extrêmes

2 O 1/1 - 2 O 106/13

Date

1791-1942

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Département du Territoire de Belfort, Archives départementales.

Description physique

88,20 ml.

Origine

Préfecture

Biographie ou Histoire

Nées en même temps que les départements en 1789, les communes sont sous la direction du gouvernement. Leur tutelle est exercée par le préfet, représentant de l'Etat et chef de l'exécutif dans le département, et les administrations d'Etat, qui assurent le contrôle et l'administration des affaires communales. Leur rôle devient de moins en moins important tout au long des XVIIIème et XIXème siècles avec la progression de la décentralisation. En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif. Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l'Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé. 
 

Histoire de la conservation

Fonds classé à une date non connue, alors coté à la boite, il est recoté au dossier en 2018.

Présentation du contenu

Jusqu'à la décentralisation, chaque décision d'un conseil municipal doit être approuvée par le Préfet, et un double de chaque dossier est donc adressé à la Préfecture.  La sous-série 2 O renferme la majeure partie des dossiers relatifs à la tutelle de l'Etat sur les communes. 

 

 Le classement est opéré dans l'ordre alphabétique des communes. Pour chacune d'entre elles les dossiers sont classés selon les grands thèmes suivants: Administration générale (personnel, assurance, conseil municipal) Bâtiments communaux (dossiers de construction, entretien, location...) Terrains communaux (acquisition, délimitation, travaux...) Travaux et transport (installation de l'électricité, du téléphone...) Affaires scolaires et loisirs (fonctionnement, subvention pour les bibliothèques, caisse des écoles...) Police (arrêtés du maire, voie publique) Hygiène - Assistance (aides diverses, secours aux démunis...) Affaires militaires (gestion des terrains militaires, des tombes militaires, indemnités diverses...) Agriculture - Commerce - Industrie Finances communales (budgets et comptes, rentes, emprunts, subventions, crédits, registre des recettes et des dépenses)   

Conditions d'accès

Selon les lois et règlement en vigueur.  Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture. 

Existence et lieu de conservation des originaux

Les archives déposées par les communes (série edepôt) sont les fonds complémentaires à ces dossiers envoyés puis conservés en préfecture pour être contrôlés.

Guerre de 1870-1871, demande d’indemnités (1874-1875). Sapeurs pompiers, vote d’un crédit aux sapeurs pompiers de Belfort (1933).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 13/14

Date

1874-1933