3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/1-11

Date

1791-an VII

28 avril 1791 - 8 novembre 1791

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/2

Date

Entre le 28 avril 1791 et le 08 novembre 1791