4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1108

Date

28 août 1935-01 octobre 1935

Présentation du contenu

28 août 1935-01 octobre 1935

Mots clés typologiques