1743 W - Préfecture,1ère Direction - 3ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1743W1-22

Date

1982-2003

Importance matérielle

22 article(s)

Origine

Direction de la réglementation et de la Citoyenneté -Service de la Réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/06/2013

Cote/Cotes extrêmes

1743W/1-1743W/22

Date

1982-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Elections ; budgets ; Procès-verbaux ; recensement des votes ; arrêtés ; assemblées générales ; centenaire CCI.

Cote/Cotes extrêmes

1743W/12

Date

1997-1998

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation