4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/816

Date

09 avril 1912-17 juin 1912

Présentation du contenu

09 avril 1912-17 juin 1912

Mots clés typologiques