Projet de loi sur la propriété artistique : avis du conseil général.

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4 T - Affaires culturelles

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4 T - Affaires culturelles

Cote/Cotes extrêmes

4 T 1-49

Date

1804-1940

Description physique

0,84 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

temps libre et sociabilité, culture

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Beaux arts

Projet de loi sur la propriété artistique : avis du conseil général.

Cote/Cotes extrêmes

4 T 3

Date

1904-1905

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