2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

Déplier tous les niveaux

Délimitation, bornage, contestation de l’agent-voyer (1839-1854). Aliénation (1829-1922). Aliénation et échange (1861, 1895). Echange (1872, 1894). Gestion, mise en valeur, indemnités pour dommages causés lors de travaux (1852-1938). Location (1819-1939). Chasse, adjudications (1860-1937). Vaine pâture (1837-1891). Adjudications diverses (1824-1884).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 74/4

Date

1819-1939