9 septembre 1809 - 20 mai 1813

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Actes sous seings privés.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 42/1-73

Date

An VII-1948

Mots clés typologiques

Registre des actes sous seing privé

9 septembre 1809 - 20 mai 1813

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 42/7

Date

Entre le 09 septembre 1809 et le 20 mai 1813

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