Aide à la recherche

3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/153

Date

1863 - 1934

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

24 mai 1878 - 25 septembre 1879

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/9

Date

Entre le 24 mai 1878 et le 25 septembre 1879