4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/44

Date

6 novembre 1812-2 mai 1834

Histoire de la conservation

[manque]

Présentation du contenu

6 novembre 1812-2 mai 1834

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