Procédure opposant la commune de Giromagny et les communes environnantes aux héritiers Mazarin au sujet des forêts du Rosemont : procédure opposant Giromagny et Chaux au sujet des cantonnements de ces forêts.

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52 E dépôt - Giromagny

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52 E dépôt - Giromagny

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed AA 1 - 52 Ed 4 Fi 23

Date

1659-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

22,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1998

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Giromagny (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE D Administration générale de la commune

4 D Contentieux et assurances

Procédure opposant la commune de Giromagny et les communes environnantes aux héritiers Mazarin au sujet des forêts du Rosemont : procédure opposant Giromagny et Chaux au sujet des cantonnements de ces forêts.

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed 4 D 1

Date

1835-1850

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