1462 W - Préfecture, Cabinet

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Cote/Cotes extrêmes

1462 W 1-76

Date

1961 - 1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

76 articles - 9,10 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, bureau du Cabinet

Modalités d'entrées

Versement du 30 juin 2005

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 1-76

Date

1961 - 1985

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 21-34

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 26-29

Date

1962-1980

Suivi politique : instructions ministérielles, rapports sur la situation politique du département, notes des renseignements généraux, dossier de contentieux entre candidats, procès-verbaux de gendarmerie, décision du Conseil d’État.

Cote/Cotes extrêmes

27

Date

1972-1973