4 Q - Conservation des hypothèques

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Répertoire des formalités hypothécaires

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 6/28

Date

13/07/1808-13/07/1808

Histoire de la conservation

 Pour ce volume et les 9 suivants, l'ordre chronologique ne paraît plus respecté. C'est la date d'ouverture du registre qui est reportée ici, ou, à défaut, la première date figurant dans le registre

Présentation du contenu

13/07/1808-13/07/1808

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