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1509 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction de l'économie, du partenariat et du logement.

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Cote/Cotes extrêmes

1509 W 1-7

Date

1952-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

0,80 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 6 juillet 2006.

Présentation du contenu

Archives relatives à l'Office Public Départemental d'Habitation à Loyer Modéré (OPDHLM).

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

équipement, immobilier

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Développement local

Bureau et commission des finances, conseil d'administration, commission d'acquisitions foncières, commission de gestion des immeubles, commission des travaux : procès-verbaux de réunions.

Cote/Cotes extrêmes

1509 W 3

Date

1966-1982