4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/670

Date

14 décembre 1895-31 janvier 1896

Présentation du contenu

14 décembre 1895-31 janvier 1896

Mots clés typologiques