1484 W - Préfecture, Service interministériel de Défense et de Protection civile

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Cote/Cotes extrêmes

1484 W 1-90

Date

1949 - 1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

90 articles - 7 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, service interministériel de défense et de protection civile

Modalités d'entrées

Versement du 1er juin 2006

Mots clés matières

Dossiers de sanctions individuelles.

Cote/Cotes extrêmes

1484 W 65-74

Date

1957-1964